Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous consultez ce site, lorsque vous nous écrivez par e-mail ou lorsque vous réservez un rendez-vous. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD), entièrement révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et sur son ordonnance d'application (OPDo).

En bref

Ce site n'utilise aucun cookie, aucun traceur et aucun script de tiers.
Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur. Votre navigateur ne contacte aucun service externe pour les charger.
Le site ne contient aucun formulaire.
Nous mesurons l'audience uniquement avec les statistiques du serveur de notre hébergeur, sans cookie.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ici est :

Artificial4Impact, [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique]

[À COMPLÉTER : rue, numéro, NPA et localité du siège]

E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les questions de protection des données]

Fondateurs : Hugues Ruault du Plessis et Frédéric Delaunay, Nyon (VD). Les autres informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Données traitées et finalités

Consultation du site : journaux du serveur

Comme tout serveur web, celui de notre hébergeur enregistre automatiquement chaque requête dans des fichiers journaux. Selon la configuration usuelle, ces journaux contiennent notamment :

l'adresse IP de l'appareil qui consulte le site ;
la date et l'heure de la requête ;
la page ou le fichier demandé et le code de réponse du serveur ;
le volume de données transmis ;
la page de provenance, si votre navigateur la transmet ;
le type et la version du navigateur et du système d'exploitation.

Une adresse IP peut constituer une donnée personnelle. Nous utilisons ces journaux pour afficher le site, assurer sa sécurité (par exemple détecter des abus ou des attaques), corriger des erreurs et établir des statistiques de fréquentation. Nous ne cherchons pas à identifier les visiteurs.

Ce traitement respecte les principes de l'art. 6 LPD. Dans la mesure où une justification serait nécessaire, il repose sur notre intérêt prépondérant à exploiter un site sûr et fonctionnel (art. 31, al. 1, LPD).

Mesure d'audience : statistiques du serveur

Pour connaître la fréquentation du site, nous utilisons l'outil de statistiques web de notre hébergeur, Infomaniak. Cet outil analyse les journaux du serveur décrits ci-dessus. Il ne dépose aucun cookie et n'ajoute aucun script dans les pages.

Nous n'avons accès qu'à des résultats regroupés : nombre de requêtes, de pages vues et de visites, volume de données, pages consultées, sites de provenance et origine géographique approximative. Les visites sont estimées à partir des adresses IP : une nouvelle visite est comptée lorsqu'une même adresse revient après 30 minutes. Nous ne combinons pas ces statistiques avec d'autres données.

Justification : notre intérêt prépondérant à comprendre l'usage du site et à l'améliorer (art. 31, al. 1, LPD).

Contact par e-mail

Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons les données que vous nous transmettez : nom, adresse e-mail, entreprise, fonction, contenu du message et pièces jointes éventuelles. Nous les utilisons pour répondre à votre demande, préparer une éventuelle offre et assurer le suivi de notre relation.

Justification : la préparation ou l'exécution d'un contrat (art. 31, al. 2, let. a, LPD) et notre intérêt à répondre aux demandes qui nous sont adressées.

Un e-mail ordinaire n'est pas chiffré de bout en bout. Merci de ne pas nous envoyer de données sensibles par ce moyen.

Réservation d'un rendez-vous

Le bouton de prise de rendez-vous vous dirige vers un outil de réservation externe : [À COMPLÉTER : nom de l'outil de réservation], exploité par [À COMPLÉTER : raison sociale et siège du fournisseur]. En cliquant sur ce bouton, vous quittez notre site.

Lors de la réservation, ce fournisseur traite les données que vous saisissez (par exemple nom, adresse e-mail, entreprise, créneau choisi et message éventuel), ainsi que des données techniques comme votre adresse IP. Il nous transmet les informations de réservation afin que nous puissions préparer et tenir le rendez-vous.

Justification : la préparation d'un contrat (art. 31, al. 2, let. a, LPD) et notre intérêt à organiser nos rendez-vous.

Sur ses propres pages, ce fournisseur peut utiliser des cookies ou d'autres technologies. Il applique sa propre politique de confidentialité : [À COMPLÉTER : lien vers la politique de confidentialité du fournisseur].

3. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie, aucun pixel de suivi, aucun outil d'analyse tiers et aucun module de réseau social. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne s'affiche.

Les sites de tiers vers lesquels nous renvoyons, y compris l'outil de réservation, peuvent en revanche utiliser leurs propres cookies.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne communiquons vos données qu'aux destinataires suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire :

Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse : hébergement du site, journaux du serveur et statistiques web. Selon Infomaniak, les données qui lui sont confiées sont hébergées et traitées en Suisse.
Fournisseur de messagerie : [À COMPLÉTER : nom, siège et pays de traitement du fournisseur de messagerie].
Fournisseur de l'outil de réservation : [À COMPLÉTER : nom, siège et pays de traitement du fournisseur de réservation].
Nos mandataires soumis à une obligation de confidentialité (par exemple une fiduciaire), lorsque cela est nécessaire.
Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

Nos sous-traitants ne peuvent traiter vos données que comme nous serions en droit de le faire nous-mêmes, selon nos instructions et dans le cadre d'un contrat (art. 9 LPD).

5. Communication à l'étranger

Les données liées au site (journaux et statistiques) sont traitées en Suisse.

Pour l'outil de réservation et la messagerie, le pays de traitement dépend du fournisseur retenu : [À COMPLÉTER : pays de traitement des données par l'outil de réservation et par la messagerie].

Si des données sont communiquées hors de Suisse, nous ne le faisons que dans les conditions des art. 16 et 17 LPD :

vers un État dont le Conseil fédéral a reconnu le niveau de protection adéquat, ce qui est notamment le cas des États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et, pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, des États-Unis ;
à défaut, avec des garanties appropriées, en particulier des clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
ou, exceptionnellement, dans un cas prévu par la loi, par exemple lorsque la communication est en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous.

Garantie appliquée : [À COMPLÉTER : État de destination et garantie ou exception appliquée, selon le fournisseur retenu].

6. Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis nous les effaçons ou les anonymisons, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables (10 ans selon l'art. 958f du Code des obligations).

Journaux du serveur : Infomaniak indique les conserver au moins 7 jours. Durée maximale : [À COMPLÉTER : durée maximale de conservation des journaux, à confirmer auprès d'Infomaniak].
Statistiques web : [À COMPLÉTER : durée de conservation des statistiques web].
E-mails : [À COMPLÉTER : durée de conservation des e-mails après la fin des échanges].
Données de réservation : [À COMPLÉTER : durée de conservation des données de réservation].

7. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation (art. 8 LPD). Le site est hébergé en Suisse et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.

Aucune transmission par Internet n'est toutefois totalement sûre. Si une violation de la sécurité des données entraîne vraisemblablement un risque élevé pour vous, nous l'annonçons au PFPDT et, si nécessaire, nous vous en informons (art. 24 LPD).

8. Vos droits

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez :

demander l'accès à vos données : savoir si nous traitons des données vous concernant, lesquelles, dans quel but, pendant combien de temps et à qui nous les communiquons (art. 25 LPD). La réponse est en principe gratuite et donnée dans un délai de 30 jours ;
demander la rectification de données inexactes (art. 32, al. 1, LPD) ;
demander l'effacement de vos données, sauf si une obligation légale ou un intérêt prépondérant exige de les conserver (art. 32, al. 2, let. c, LPD) ;
vous opposer à un traitement ou à la communication de vos données à des tiers (art. 30, al. 2, let. b, et art. 32, al. 2, LPD) ;
obtenir la remise ou la transmission des données que vous nous avez fournies, dans un format électronique courant, lorsque les conditions de l'art. 28 LPD sont remplies ;
retirer votre consentement à tout moment, lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans effet sur les traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les questions de protection des données] ou à l'adresse postale indiquée au point 1. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si un doute existe. Ces droits peuvent être restreints dans certains cas prévus par la loi (art. 26 LPD).

Vous pouvez aussi faire valoir vos prétentions devant les tribunaux civils (art. 32 LPD et art. 28 ss du Code civil).

9. Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la loi, nous vous invitons à nous contacter d'abord. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Le PFPDT peut ouvrir une enquête sur dénonciation (art. 49 LPD). Il ne peut toutefois pas exercer vos droits à votre place.

10. Aucune décision individuelle automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui aurait pour vous un effet juridique ou vous affecterait de manière significative (art. 21 LPD). Nous ne procédons à aucun profilage.

11. Règlement européen sur la protection des données (RGPD)

Notre offre s'adresse aux entreprises établies en Suisse. Le RGPD peut s'appliquer à une entreprise située hors de l'Union européenne lorsqu'elle offre des biens ou des services à des personnes qui se trouvent dans l'Union, ou lorsqu'elle suit leur comportement dans l'Union (art. 3, par. 2, RGPD).

Nous ne ciblons pas le marché de l'Union et ce site ne suit pas le comportement de ses visiteurs. Le RGPD ne devrait donc en principe pas s'appliquer à nos traitements. Si tel devait être le cas dans une situation particulière, vous bénéficieriez des droits qu'il prévoit, qui sont pour l'essentiel ceux décrits au point 8.

12. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique à tout moment, notamment lors de la création de notre structure juridique ou du choix de l'outil de réservation. La version publiée sur ce site fait foi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Voir aussi nos mentions légales.